Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente
\n1. Champs d\u2019application
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font int\u00e9gralement partie du contrat. Le client reconna\u00eet que la passation d\u2019une commande et\/ou la conclusion
\nd\u2019un contrat quelconque implique l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres. L\u2019application de conditions g\u00e9n\u00e9rales ou
\nparticuli\u00e8res \u00e9manant du client, qui seraient en contradiction avec les pr\u00e9sentes conditions, est exclue, sauf accord particulier et \u00e9crit du
\nfournisseur. Toute nullit\u00e9 \u00e9ventuelle de l\u2019une des pr\u00e9sentes dispositions ne portera pas atteinte \u00e0 l\u2019application des toutes les autres dispositions.
\n2. Commandes
\nToutes les offres et indications de prix du fournisseur sont sans engagement. Le fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9cliner une offre adress\u00e9e par un
\nacheteur, m\u00eame si celle-ci se fonde sur une offre ou indication de prix formul\u00e9e par le fournisseur. La commande ne lie le fournisseur que lorsqu\u2019il
\naccepte express\u00e9ment par \u00e9crit. Les repr\u00e9sentants et les vendeurs du fournisseur n\u2019ont pas le pouvoir d\u2019accepter des commandes, ni d\u2019engager le
\nfournisseur de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Toute commande sign\u00e9e par le client le lie. Si le client veut annuler sa commande, alors il devra payer une
\nindemnit\u00e9 de 20% du total de la commande + Tva. Le client est cens\u00e9 conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques des marchandises et les choisit en fonction de
\nses besoins. Le client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 parfaitement inform\u00e9 quant aux caract\u00e9ristiques des produits command\u00e9s et ne pas avoir besoin d\u2019autres
\ninformations. Les acomptes ne seront pas rembours\u00e9s.
\n3. D\u00e9lai de livraison
\nLes d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s sont purement indicatifs et n\u2019impliquent pas une obligation de r\u00e9sultat dans le chef du fournisseur. Le
\nnon-respect des d\u00e9lais indiqu\u00e9 ne peut donner lieu \u00e0 un quelconque recours du client \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fournisseur. La r\u00e9ception du mat\u00e9riel et \/ ou des
\nprestations par le client entrainera l\u2019agr\u00e9ation du d\u00e9lai de livraison, m\u00eame s\u2019il se situe apr\u00e8s le d\u00e9lai pr\u00e9vu de fa\u00e7on indicative. Si le d\u00e9lai de
\nlivraison est d\u00e9pass\u00e9, le client pourra uniquement mettre le fournisseur en demeure par lettre recommand\u00e9e d\u2019effectuer la livraison. Si la livraison
\nest effectu\u00e9e end\u00e9ans le mois qui suit la mise en demeure, le client pourra r\u00e9silier le contrat \u00e0 l\u2019exclusion de tout d\u00e9dommagement en faveur du
\nclient. Au cas o\u00f9 le fournisseur se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter la commande dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, (limit\u00e9 \u00e0 max. 3mois), le client pourra
\nr\u00e9silier la commande sans \u00eatre redevable de dommages et int\u00e9r\u00eats.
\n4. Livraison et installation
\nLe client dot payer les services et mat\u00e9riels livr\u00e9s le jour de livraison, sauf s\u2019il y a un d\u00e9lai de paiement dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. Si le
\ntransport est effectu\u00e9 par le fournisseur ou son transporteur, la r\u00e9ception des marchandises est consid\u00e9r\u00e9es avoir lieu \u00e0 partir du moment o\u00f9 le
\nmat\u00e9riel se trouve \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019immeuble ou sur le terrain du client, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9charg\u00e9 ou non. A la demande du client, le mat\u00e9riel peut \u00eatre
\ninstall\u00e9 par le fournisseur moyennant paiement selon les tarifs habituels. Si, \u00e0 la demande du client, le fournisseur effectue la connexion \u00e0 un
\nr\u00e9seau, un prix s\u00e9par\u00e9 sera port\u00e9 en compte ; le fournisseur ne sera en aucun cas responsable pour toute modification, dommage, etc\u2026 qui pourrait
\n\u00eatre caus\u00e9e au r\u00e9seau. Le client doit informer le fournisseur de l\u2019adresse et ses heures d\u2019ouverture. Il doit pr\u00e9voir des locaux ad\u00e9quats et pourvus
\nd\u2019installations \u00e9lectriques.
\n5. Garantie \u2013 Contrats \u2013 Pannes
\nNos logiciels sont garantis contre toute erreur de programmation. Les \u00abBugs\u00bb \u00e9ventuels doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit et seront corrig\u00e9s end\u00e9ans 1
\nsemaine.
\nL\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab HelpDesk \u00bbpour nos logiciels est gratuite pendant 90 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019utilisateur ne pourra plus appeler
\nMEGA-TECH pour avoir du support en cas de probl\u00e8me quelconque. Nous conseillons des lors de souscrire un contrat de support payant qui
\ndonne droit au helpdesk.
\nAu cas o\u00f9 le mat\u00e9riel livr\u00e9 par le fournisseur pr\u00e9sente des vices apparents lors de la livraison, le client est doit \u00e9crire les d\u00e9g\u00e2ts sur le bon de
\nlivraison ou la facture. Pass\u00e9 le jour de livraison, le mat\u00e9riel est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitivement accept\u00e9 par le client. En cas de probl\u00e8me
\ntechnique et sauf existence d\u2019un contrat de maintenance stipulant l\u2019intervention du fournisseur dans les locaux du client, celui-ci d\u00e9pose le produit
\nd\u00e9fectueux au magasin du fournisseur, durant les jours ouvrables uniquement, entre 9h30 et 18h30. Les frais d\u2019exp\u00e9dition et d\u2019enl\u00e8vement des
\nmarchandises sont \u00e0 sa charge.
\nLe fournisseur ne peut \u00eatre tenu pour responsable des pertes financi\u00e8res \u00e9ventuelles caus\u00e9es par une panne. Il ne peut l\u2019\u00eatre non plus en cas de
\nperte de donn\u00e9es. Le client doit en effet prendre les mesures ad\u00e9quates pour sauvegarder ses fichiers de donn\u00e9es contre toute forme de pertes, de
\nd\u00e9t\u00e9riorations, de modifications et vols. Il a l\u2019obligation de prendre toutes les mesures pour sauvegarder lui-m\u00eame ses donn\u00e9es importantes.
\nLe mat\u00e9riel vendu est garanti aux conditions sp\u00e9cifiques de la marque sur les pi\u00e8ces et la main d\u2019oeuvre, \u00e0 compter de la date de la facture contre
\ntout d\u00e9faut de fabrication et pendant la dur\u00e9e mentionn\u00e9e sur la facture. Cette garantie se limite au remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses et ne
\npeut \u00eatre invoqu\u00e9e dans les cas suivants : accident divers, vol, n\u00e9gligences graves ou utilisation erron\u00e9e du client ou par des tiers non mandat\u00e9s par
\nle fournisseur. Dans les autres cas, la r\u00e9paration d\u2019un appareil sous garantie est gratuite. La garantie ne vaut que sur le territoire belge. Apr\u00e8s
\nl\u2019extinction de la garantie, les frais de r\u00e9paration sont \u00e0 charge du client. Mega-tech ne garantit d\u2019aucune fa\u00e7on les c\u00e2bles de r\u00e9seau et
\nn\u2019interviendra pas pour des probl\u00e8mes de c\u00e2blage UTP, ni d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
\nTous nos logiciels sont prot\u00e9g\u00e9s pas une cl\u00e9 \u00e9lectronique appel\u00e9e \u00ab Dongle \u00bb. Les logiciels ne peuvent pas fonctionner sans la pr\u00e9sence physique
\nde cette cl\u00e9 sur un des ordinateurs. En cas de perte ou de vol de la clef, le client devra acqu\u00e9rir une nouvelle licence pour ce logiciel au prix du
\nmarch\u00e9.
\n6. Responsabilit\u00e9
\nLe fournisseur a uniquement une obligation de moyen et non une obligation de r\u00e9sultat. Toute responsabilit\u00e9 du fournisseur est toujours exclue,
\nm\u00eame en cas de faute lourde et sauf en cas de dol, pour tout dommage caus\u00e9 par les biens livr\u00e9es par lui \u00e0 tout autre bien ainsi que par une
\nmanipulation de sa part ou de la part de d\u2019une personne agr\u00e9\u00e9e par lui qui a une incidence sur tout bien, hardware, software, donn\u00e9es, r\u00e9seau,
\nmodem, internet\u2026, li\u00e9 ou non.
\n7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
\nLe client accepte et reconnait de mani\u00e8re irr\u00e9vocable que le mat\u00e9riel livr\u00e9 demeure toujours la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur jusqu\u2019au paiement complet
\ndu prix d\u2019achat en principal, int\u00e9r\u00eats et accessoires. Pendant cette p\u00e9riode, le mat\u00e9riel ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers par le client, ni \u00eatre donn\u00e9 en
\ngage ou servir de garantie, sous-lou\u00e9 ou pr\u00eat\u00e9, etc\u2026 sous peine d\u2019engager la responsabilit\u00e9 du client. En cas de non-paiement de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la
\nfacture, les marchandises livr\u00e9es seront reprises imm\u00e9diatement et le client sera redevable au fournisseur d\u2019une indemnit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 30% du prix
\ntotal de vente, augment\u00e9e des frais \u00e9ventuels de r\u00e9paration. Apr\u00e8s la livraison et le paiement, les marchandises ne sont ni reprises ni rembours\u00e9es.
\n8. Prix et Tarifs
\nTous les prix et tarifs sont nets, \u00e0 l\u2019exclusion de la TVA et toute autre taxe, indemnit\u00e9 de reprographie ou autres imp\u00f4t que le client d\u00e9clare
\nprendre \u00e0 sa charge de mani\u00e8re irr\u00e9vocable. MEGA-Tech se r\u00e9serve le droit de modifier les prix de ses produits et services sans pr\u00e9avis au
\npr\u00e9alable.
\n9. Paiements
\nSauf stipulation contraire, les factures du fournisseur sont payables au grand comptant \u00e0 la livraison. Si le client n\u2019est pas d\u2019accord avec notre
\nfacture, il devra envoyer 1 lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours suivant la date de la facture, sinon celle-ci est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitivement accept\u00e9e. A
\nd\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le fournisseur a le droit de suspendre imm\u00e9diatement toute livraison et\/ou prestation en faveur du client. En cas
\nde non-paiement d\u2019une facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019obligation de garantie du fournisseur sera suspendue aussi longtemps que le paiement int\u00e9gral,
\nmajor\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et frais, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Cette suspension ne prolonge pas le d\u00e9lai de garantie. En cas de non-paiement d\u2019une facture \u00e0
\nl\u2019\u00e9ch\u00e9ance, elle portera de plein droit et sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat au taux de 12% par an (\u00e9gal \u00e0 1% par mois).
\nEn outre, le montant sera major\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure de 15 %, avec un minimum de 200 EUR, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire
\ncontractuelle.
\n10. Litiges
\nLe contrat est soumis au droit belge. En cas de contestation entre les parties se fondant ou ayant trait au contrat, le litige sera port\u00e9, en langue
\nfran\u00e7aise, devant les juridictions comp\u00e9tentes de l\u2019arrondissement de Bruxelles.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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