Instrastat-module
IntraStat est un système destiné à la collecte des statistiques relatives au commerce intracommunautaire.
Le marché commun a permis l’arrêt des contrôles aux frontières et des formalités douanières telles que les déclarations d’importation des biens
Dès lors, le marché commun a empêché la constitution de statistiques relatives aux imports/exports au sein de la communauté européenne.
C’est pour cette raison que la commission européenne a imposé ce système d’IntraStat.
Chaque entreprise qui importe ou exporte des marchandises doit remplir des déclarations IntraStat à condition que le chiffre d’affaires annuel des exports ou imports dépasse 250.000 Euro.
Ces déclarations IntraStat reprennent toutes les données concernant les importations de produits en provenance des autres pays de l’Union Européenne et également les exportations de produits vers les autres pays de l’U.E.
Du fait que notre logiciel MEGA-WIN contient déjà toutes les factures d’import et d’export, il est facile pour Mega-win de vous fournir TOUTES les données nécessaires pour remplir les déclarations 19 pour les EXPEDITIONS et les déclarations 29 pour les ARRIVES des marchandises.
Concrètement, vous devez simplement saisir le code de pays de vos clients et fournisseurs à l’étranger, et leur numéro de TVA. il faut également introduire le code IntraStat de chaque produit et son poids net dans les articles, puis Mega-win fera le reste…
Ces déclarations doivent être envoyées directement à la Banque nationale, sur formulaire papier ou par voie électronique; en se connectant sur le site web www.OneGate.be
(uniquement pour la Belgique)
Vous pouvez avoir plus d’informations en cliquent sur ce lien de la Banque Nationale de Belgique:
https://www.nbb.be/doc/dq/f_pdf_ex/intrastat-guide-rapide_fr.pdf